INFOS

• Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com.
• Portrait. Retrouvez, sur le site de la Société française pour le droit international (SFDI), le portrait du juge Antônio Augusto Cançado Trindade (1947-2022), rédigé par Léandre Mvé Ella.
• New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL) (28 April 2023). The Codification Division of the Office of Legal Affairs recently added a new lecture to the UN Audiovisual Library of International Law: a lecture on "The End of an Armed Conflict under International Law", by Mr. Dustin A. Lewis, Research Director, Program on International Law and Armed Conflict at Harvard Law School. 

NOTE : La République démocratique du Congo, un État victime de ses nombreuses ressources naturelles

Catherine MAIA, Marie Ange TEKAM

Lors de la réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies du 27 mars, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC), Bintou Keïta, a lancé un cri d’alarme face à la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’est du pays, tout particulièrement depuis l’expiration du cessez-le-feu le 28 décembre et la fin de l’élection présidentielle ayant conduit le 20 décembre à la réélection pour un second mandat de Félix Tshisekedi.

Au-delà de la médiation angolaise, qui se poursuit en vue d’apaiser les tensions entre la RDC et le Rwanda, le conflit dans l’est de la RDC a fait l’objet d’une réunion spéciale au Conseil de sécurité à la demande de la France, le 20 février, et d’un sommet, en marge de la réunion annuelle des chefs d’État de l’Union africaine, le 16 février.

Au centre des préoccupations se trouve la province du Nord-Kivu, frontalière du Rwanda et de l’Ouganda, où les combats se sont intensifiés entre, d’un côté, plusieurs dizaines de groupes armés dont un groupe nommé le Mouvement du 23 Mars (M23) et, d’un autre côté, les Forces armées de la RDC (FARDC) ainsi que ses milices alliées, déclenchant un énorme mouvement de population vers des camps de déplacés déjà surpeuplés.

 

OUVRAGE : L. Trigeaud (dir.), La réception du droit international humanitaire en droit interne. Un ancrage du droit des conflits armés dans la règlementation nationale

Laurent TRIGEAUD

L’adhésion ou la ratification universelle des quatre Conventions de Genève de 1949, représentant la pierre angulaire du Droit international humanitaire (DIH), ne signifie pas que ce droit est suffisamment ancré dans les politiques des États parties. Soixante-quinze années après l’entrée en vigueur de ces conventions et au regard de l’état des lieux de la pratique du DIH, il est encore intéressant de s’interroger sur le niveau d’intégration du droit des conflits armés dans les règlementations nationales. Visiblement, même si le droit français ne se montre pas hostile au DIH, plusieurs obstacles semblent entraver sa réception en droit interne français.

OUVRAGE : G. Calley, F. Poirat (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française

Grégoire CALLEY, Florence POIRAT

Près de trente ans après leur cessation, les essais nucléaires français réalisés sur le territoire polynésien continuent d’alimenter les débats au sein de la société polynésienne et de structurer les rapports entre l’Etat et sa collectivité d’outre-mer.

Ces 193 essais nucléaires sont un fait historique, objectif. Leurs conséquences, en termes de santé publique ou d’environnement par exemple, demeurent en revanche l’objet de questionnements. La mise en place par l’Etat d’un mécanisme d’indemnisation des victimes des rayonnements ionisants, les mesures de surveillance ou de réhabilitation des espaces ou bien encore la reconnaissance de la dette de la France à l’endroit de la Polynésie française ne suffisent pas à éteindre la controverse.

REVUE : "Autonomous Weapon Systems and War Crimes", Journal of International Criminal Justice (vol. 21, n°5, November 2023)

Salvatore ZAPPALA

The latest issue of the Journal of International Criminal Justice (vol. 21, n°5, November 2023) is out, with a special issue on "Autonomous Weapon Systems and War Crimes".

OUVRAGE : J.E. Viñuales, A. Clapham, L. Boisson de Chazournes, M. Hébié (eds.), The International Legal Order in the XXIst Century. Essays in Honour of Professor Marcelo Gustavo Kohen

Jorge E. VIÑUALES, Andrew CLAPHAM, Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Mamadou HÉBIÉ

This collection of essays celebrating the work of Professor Marcelo Kohen brings together the leading scholars and practitioners of public international law from different continents and generations to explore some of the most challenging issues of contemporary international law. The volume is a testimony of esteem and friendship from colleagues and former students, and it covers a vast expanse, reflecting the width and diversity of Professor Kohen’s own contribution. Written in English, French and Spanish, the essays in this volume will appeal to a broad public of academics, practitioners and students of international law from around the world.

ACTU : Défié par les groupes armés, le Mali défie à son tour la Cédéao

Catherine MAIA, Sadikou OGOULYI

Ces dernières années, en raison de la détérioration de la situation sécuritaire et de l’instabilité politique auxquelles il est confronté, le Sahel est devenu l’une des zones les plus mouvementées du globe, théâtre d’affrontements aussi bien directs entre armées régulières et groupes dissidents, qu’indirects entre puissances étrangères. Parmi les États composant cette zone – correspondant aux membres du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) –, la situation sécuritaire du Mali demeure particulièrement préoccupante. Deuxième pays le plus grand d’Afrique de l’Ouest après le Niger, avec une superficie de 1.240.190 km2 et une population estimée à plus de 22 millions d’habitants (2022), le Mali (jadis le Soudan français) est un membre de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) en proie à une grave instabilité due à la présence sur son territoire de divers groupes armés. Malgré les efforts des autorités nationales et de la communauté internationale pour stabiliser la situation, les progrès sont lents et d’importants défis subsistent en matière de gouvernance, de développement et de sécurité, faisant de ce pays un théâtre d’affrontements et un espace de rivalités avec d’importantes implications géopolitiques.

ACTU : Droit d'asile : la CJUE reconnaît les femmes comme groupe social

Catherine MAIA, Minouche Victor BASTIEN

Le 16 janvier 2024, dans son arrêt WS rendu dans l’affaire C621/21 en réponse à une demande de décision préjudicielle par le juge bulgare, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue fournir d’importantes précisions sur les motifs permettant aux femmes victimes de violences dans leur pays de bénéficier d’une protection internationale. Réunie en grande chambre, la CJUE a jugé que les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social au sens de la directive 2011/95/UE (directive « qualification ») de l’Union européenne (UE) et bénéficier du statut de réfugié si les conditions prévues par cette directive sont remplies. Tel est le cas lorsque, dans leur pays d’origine, elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques. Si les conditions d’octroi du statut de réfugié ne sont pas remplies, elles peuvent bénéficier du statut de la protection subsidiaire, notamment lorsqu’elles courent un risque réel d’être tuées ou de subir des violences.

ACTU : Ordonnance de la CIJ du 26 janvier 2024 : Israël doit prévenir un génocide dans la bande de Gaza

Catherine MAIA, Cherine ELSAWY, Émilie HOARAU

Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu une ordonnance en indication de mesures conservatoires dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël concernant l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza. Cette ordonnance fait suite à la requête du 29 décembre dernier déposée devant la Cour par l’Afrique du Sud à l’encontre d’Israël au sujet de ses manquements allégués aux obligations découlant de la Convention sur le génocide dans la bande de Gaza. Cette requête était accompagnée d’une demande en indication de mesures conservatoires, par laquelle l’Afrique du Sud demandait à la Cour d’indiquer de toute urgence, dans l’attente de sa décision au fond, une série de neuf mesures conservatoires relatives à la population palestinienne à Gaza.

ACTU : Lafarge, « complice de crimes contre l’humanité » en Syrie ? Vers un procès sans précédent pour une multinationale

Catherine MAIA, Kadoukpè BABAODI

Le 16 janvier 2024, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France, a confirmé la mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité » de la société française Lafarge, une première pour une firme de cette envergure. Très attendue par la société civile et les victimes, cette reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes internationaux commis à l’étranger par des acteurs économiques constitue un tournant décisif en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales.

OUVRAGE : O. Bichsel et al. (dir.), Reconfiguration des relations internationales et modèle européen : entre valeurs, guerre et enjeux économiques

Olivier BICHSEL, Olivier DELAS, Carla GOMEZ, Mulry MONDÉLICE, Richard OUELLET

Le quart de siècle approchant, les bouleversements des chaînes de valeurs, les nouveaux enjeux économiques, et le rebond d’enjeux sécuritaires suscités par la guerre en Ukraine attirent l’attention sur la question des valeurs comme facteur de la mondialisation. Les incertitudes autour de la promotion de modèles de valeurs partagées sont aujourd’hui sources de débats. Entre négation et rebond des valeurs promues par certains États du globe, les mécanismes de promotion et de protection de ces valeurs doivent aujourd’hui faire face à divers enjeux internationaux contemporains. internationaux contemporains. Alors que leur promotion a pu être réalisée au début du XXIe siècle dans un contexte international favorable à leur prise en compte – à l’instar d’un modèle européen imprégné de valeurs –, qu’en est-il aujourd’hui de la place de ces valeurs dans la reconfiguration des relations internationales ? Cet ouvrage propose d’explorer les divers enjeux entourant ces valeurs afin de mettre en avant leur essence, leur place dans le contexte économique et sécuritaire actuel, leurs mécanismes de protection ainsi que le rôle joué par l’espace transatlantique dans leur pérennité.

OUVRAGE : H.S. Antunes et al. (eds.), Multidisciplinary Perspectives on Artificial Intelligence and the Law

Henrique Sousa ANTUNES, Pedro Miguel FREITAS, Arlindo L. OLIVEIRA, Clara Martins PEREIRA, Elsa VAZ DE SEQUEIRA, Luís Barreto XAVIER

This open access book presents an interdisciplinary, multi-authored, edited collection of chapters on Artificial Intelligence (‘AI’) and the Law. AI technology has come to play a central role in the modern data economy. Through a combination of increased computing power, the growing availability of data and the advancement of algorithms, AI has now become an umbrella term for some of the most transformational technological breakthroughs of this age. The importance of AI stems from both the opportunities that it offers and the challenges that it entails. While AI applications hold the promise of economic growth and efficiency gains, they also create significant risks and uncertainty. The potential and perils of AI have thus come to dominate modern discussions of technology and ethics – and although AI was initially allowed to largely develop without guidelines or rules, few would deny that the law is set to play a fundamental role in shaping the future of AI.

OUVRAGE : C. Stahn (ed.), The International Criminal Court in Its Third Decade: Reflecting on Law and Practices

Carsten STAHN

This volume examines lessons learned in over two decades of ICC practice. It discusses macro issues, such as universality, selectivity, new technologies, complementarity, victims and challenges in the life cycle of cases, as well as ways to re-think the ICC regime in light of the Independent Expert Review, aggression against Ukraine, and novel global challenges.

OUVRAGE : J.-M. Thouvenin, J. Joly Hébert (dir.), La Cour internationale de Justice à 75 ans

Jean-Marc THOUVENIN, Jessica Joly HÉBERT

L'ouvrage La Cour internationale de Justice à 75 ans réunit les textes des contributions écrites qui font suite au colloque qui s'est tenu les 19 et 20 novembre 2021 au Centre de droit international de l'Université Paris Nanterre (CEDIN), à l'heureuse initiative du Juge Yusuf, alors Président de la Cour internationale de Justice, qui a bien voulu nous offrir la préface du livre.

OUVRAGE : H. Cantú Rivera (ed.), The Universal Declaration of Human Rights: A Commentary

Humberto CANTÚ RIVERA

The adoption of the Universal Declaration of Human Rights (UDHR) on 10 December 1948 by the United Nations General Assembly marked a groundbreaking moment in the field of international law. Not only would it start to move away from its original conception as an exclusively State-centered domain: it would also mark the progressive transformation of international into a law for humankind. This instrument started a codification and institution-building process that would slowly evolve into a complex framework of treaties, bodies and procedures revolving around the protection of the human being against the actions – or omissions – of the State. This commentary provides a specific analysis and reflection of how each one of the rights enshrined therein have evolved over time.