Christophe GESLOT, Pierre-Yves MONJAL, Jean ROSSETTO
Au nom d’une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l’Union européenne qui procède d’une réorganisation des pouvoirs étatiques.
Au nom d’une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l’Union européenne qui procède d’une réorganisation des pouvoirs étatiques.
Elle s’impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l’essentiel d’un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l’Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n’est autre qu’une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen.
Surtout, et il s’agit d’un second niveau d’analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux.
La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l’Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l’organe interétatique : le Conseil européen. À l’heure où l’Union européenne semble se déliter (Brexit, référendum hollandais, etc.) et où la France et l’Allemagne, entre autres, souhaitent refondre le pacte européen, la question de la responsabilité des exécutifs nationaux reste entière, notamment sur le terrain de l’Union économique et monétaire.
Surtout, et il s’agit d’un second niveau d’analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux.
La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l’Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l’organe interétatique : le Conseil européen. À l’heure où l’Union européenne semble se déliter (Brexit, référendum hollandais, etc.) et où la France et l’Allemagne, entre autres, souhaitent refondre le pacte européen, la question de la responsabilité des exécutifs nationaux reste entière, notamment sur le terrain de l’Union économique et monétaire.
AVANT-PROPOS
La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne Quelle obligation de rendre des comptes ?
Pierre-Yves MONJAL et Christophe GESLOT
RÉFLEXION GÉNÉRALE
La responsabilité politique des exécutifs des États du fait de leur action européenne : éléments de problématique
Christophe GESLOT
L’Union européenne comme fédéralisme exécutif autocratique par nature irresponsable : La « responsabilité » comme possible clé explicative de la nature juridico-politique de l’Union
Pierre-Yves MONJAL
Accountability ou la différence qu’un mot peut faire : À la recherche d’une définition
Sophie BOYRON
Accountability, rendre des comptes ou se rendre compte ?
Toma LASSEY
PARTIE I. QUEL CONTRÔLE NATIONAL DE L’ACTION EUROPÉENNE DES EXÉCUTIFS NATIONAUX ?
Parlement et Gouvernement espagnols : quelles relations après le Traité de Lisbonne ?
Diane FROMA
Le Royaume-Uni : entre contrôle populaire virtuel et contrôle parlementaire réel de l’action européenne du Gouvernement
Peggy DUCOULOMBI
La responsabilité politique de l’exécutif hellénique du fait de son action européenne
Athena MORAITI
Unité de l’État et articulation des compétences internes dans les matières européennes : un bref aperçu de l’expérience italienne
Enzo CANNIZZARO
La participation du Parlement à la détermination de la prise de position allemande au Conseil et au Conseil européen
Laurent DECHÂTRE
La responsabilité politique des Gouvernements fédéral et fédérés en Belgique du fait de leur action européenne
Francis DELPÉRÉE
Quelle responsabilité « politique » du chef de l’État français du fait de son action européenne ?
Sarah DURELLE-MARC
La responsabilité politique du Gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013)
Didier BLANC
PARTIE II. LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE COLLÉGIALE DES EXÉCUTIFS NATIONAUX
Un déficit démocratique peut en cacher un autre : la responsabilité politique du Conseil européen et du Conseil en question
Sébastien ROLAND
Vers une démocratie transparlementaire européenne ?
Henri OBERDORFF
Contours et détours du contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil
Laetitia GUILLOUD-COLLIAT
L’émergence au sein de l’Union européenne d’un contrôle parlementaire transnational
Didier JAMOT
PARTIE
III. LA RESPONSABILITÉ DES EXÉCUTIFS NATIONAUX DU POINT DE VUE BUDGÉTAIRE ET
DES POLITIQUES
À propos de la « gouvernance Schengen » : quelle responsabilité politique pour les exécutifs nationaux ?
Jean ROSSETTO
Le contrôle et la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne et la dilution des responsabilités des États membres
Maïté FERNANDEZ
Le contrôle parlementaire de la PESC
Coralie MAYEUR-CARPENTIER
La responsabilité des gouvernements nationaux dans l’exécution du budget de l’Union
Messaoud SAOUDI
L’(ir)responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur (in)action européenne en matière sociale Réflexions sur la MOC et la Stratégie Europe 2020
Selma JOSSO
Le contrôle des instances exécutives de la zone euro : « la grande illusion » ? Pour un gouvernement économique européen démocratique
Patrick DOLLA
TABLE RONDE
Crise des institutions ou institutions de crise ? Un nouveau défi pour les parlements
Gérard LAPRAT
Le contrôle du Parlement français sur l’action européenne du Gouvernement
Aude BORNENS
RAPPORT CONCLUSIF
Claude BLUMANN
Christophe GESLOT, Pierre-Yves MONJAL, Jean ROSSETTO (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne, Bruxelles, Bruylant, 2016 (464 pp.)
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