23 mars 2018

REVUE : Annuaire français de droit international (vol. 62, 2016)

Catherine MAIA

Le dernier volume de l'Annuaire français de droit international (vol. 62, 2016) vient de paraître.


Thibaut Fleury Graff, Les protections juridictionnelles des États Unis : aperçu du droit et de la pratique américains suite à l'Accord du 8 décembre 2014 relatif à l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France 
Mathias Forteau, Être ou ne pas être un État : la rôle du juge interne dans la détermination de la qualité étatique d'entités étrangères 
Hélène de Porter, La Cour internationale de Justice face à la question des biens mal acquis : à propos de l'ordonnance du 7 décembre 2016 rendue dans l'affaire des Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) 
Nathalie Clarence, CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica de long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) 
Nabil Hajjami, CIJ, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Îles Marshall c. Inde, c. Pakistan et c. Royaume-Uni) 
Marine They, Les suites du différend maritime opposant le Nicaragua et la Colombie : les arrêts rendus par la Cour internationale de Justice le 17 mars 2016 (exceptions préliminaires) 
Geneviève Burdeau, L'arbitrage du Duzgit Integrity : États archipels et opérations d'avitaillement en mer 
Emanuel Castellarin, La sentence partielle du 30 juin 2016 dans l'affaire du différend territorial et maritime entre la Croatie et la Slovénie 
Pierre-François Laval, L'affaire de la délimitation maritime Timor-Leste/Australie : première "conciliation obligatoire" engagée sur le fondement de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer 
Romain Le Bœuf, Différend en mer de Chine méridionale (Philippines C. Chine), sentence arbitrale du 12 juillet 2016 
Baptiste Tranchant, Une nouvelle décision en l'affaire de l'Enrica Lexie : l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du Tribunal arbitral du 29 avril 2016

Annuaire Français de Droit International 2016


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